- Recto-verso Le vélo dans l’habitat collectif (doc PDF 1553 – 630.2 ko), Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo (CIDUV), version du 22 janvier 2010
- Fiche Dispositions sur le stationnement des vélos dans les bâtiments (doc PDF 2226 – 1 page) introduites dans le code de la construction et de l’habitation par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
- Fiche Vélo et copropriété : Dispositions juridiques actuelles (doc PDF 1554 – 87,7 ko), 3 pages, FNAIM, mars 2008



