Réglementation sur le stationnement des vélos dans les bâtiments

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Vélo et logement - Doc de synthèse

Réglementation sur le stationnement des vélos dans les bâtiments

Absente avant l’année 2010, la réglementation sur le stationnement des vélos dans les bâtiments a été introduite par la loi dite ENE du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement. Le décret du 25 juillet 2011 et l’arrêté du 20 février 2012 ont défini plus précisément les surfaces minimales à réserver au stationnement sécurisé des vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation dont la demande de permis de construire est déposée après le 1er juillet 2012, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau dont la demande de permis de construire est déposée après le 1er juillet 2012, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher doit être aménagé avant le 1er janvier 2015.

Un guide publié fin décembre 2013 précise les caractéristiques et le dimensions permettant d’aménager ces espaces privés dédiés au stationnement sécurisé des vélos.

Le présent article vise à présenter la synthèse de cette réglementation. Les documents figurent ci-dessous par ordre de complexité croissante.


Fiches de synthèse :

Pour en savoir plus :



le 19 janvier 2014 par Redaction Voirie-Pour-Tous
modifie le 22 août 2014