Normes Surface Vélo à respecter dans les bâtiments
par
Redaction Velo le 5 février 2009
Descriptif
Ci-dessous quelques rappels de principe sur les normes des surfaces à prévoir dans les bâtiments. Laissez un commentaire pour citer des cas d’applications ou non des points ci-dessous.
Résumé
Dans les nouveaux textes, notamment les codes de l’urbanisme et de la construction, aucun texte réglementaire sur les Normes Surface Vélo à respecter dans les bâtiments.
Les dispositions concernant le stationnement des véhicules (dont les vélos) relevant des règlements locaux définis dans les PLU (articles R123-9 à 123-11 du code de l’urbanisme). C’est l’article 12 des PLU qui définit ces dispositions. La plaquette téléchargeable du CERTU sur le stationnement des vélos sur les espaces privés précise les aspects réglementaires et donne uniquement des recommandations sur le sujet.
Le lecteur tirera profit également des documents de référence téléchargeables à partir de l’article « Repères juridiques et documentation »
Développement
Les normes suivantes parfois mentionnées ne résultent pas de textes et il n’y a aucune obligation légale à les appliquer si elles ne figurent pas explicitement dans les règlements du PLU local.
- Bureaux : à partir de 100 m² de SHON, ratio de 4 places vélo par tranche de 100 m² de SHON
- Commerces : de 100 m² à 1000 m² de surface de vente, ratio de 4 places vélo par tranche de 100 m² de SHON moins surface des réserves
- Artisanats et autres activités : de 100 m² à 1000 m² de SHON, ratio de 2 places vélo par tranche de 100 m² de SHON
- Hébergement hôtelier : à partir de 100 m² de SHON, ratio de 1 places vélo pour 4 chambres
- Industries : de 100 m² à 5000 m² de SHON, ratio de 2 places vélo par tranche de 100 m² de SHON
- Habitat : Surface de stationnement mini de 1,5 m² par logement
modifie le 26 janvier 2010
